{"id":995,"date":"2025-04-18T14:46:26","date_gmt":"2025-04-18T11:46:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.surgerytimedental.com\/fr\/?page_id=995"},"modified":"2026-04-30T13:12:12","modified_gmt":"2026-04-30T10:12:12","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.surgerytimedental.com\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/h2>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e est d’une grande importance pour notre cabinet dentaire. C’est pourquoi nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et m\u00e9dicales avec soin et confidentialit\u00e9. Dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous expliquons quelles donn\u00e9es nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Notre cabinet agit conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong>.<\/p>\n

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles tel que d\u00e9crit dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

1-Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons<\/strong><\/h3>\n

Notre cabinet dentaire peut traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Pr\u00e9nom et nom de famille<\/li>\n
  • Sexe<\/li>\n
  • Date de naissance<\/li>\n
  • Adresse<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
  • Adresse e-mail<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de service citoyen (BSN)<\/li>\n<\/ul>\n

    Donn\u00e9es m\u00e9dicales<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Donn\u00e9es dentaires<\/li>\n
    • Ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux pertinents pour votre traitement<\/li>\n
    • Utilisation de m\u00e9dicaments<\/li>\n
    • Allergies<\/li>\n
    • Radiographies et donn\u00e9es de traitement<\/li>\n<\/ul>\n

      Donn\u00e9es administratives<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Informations sur l’assurance maladie<\/li>\n
      • Donn\u00e9es de facturation<\/li>\n
      • Informations de paiement<\/li>\n<\/ul>\n

        2-Pourquoi nous traitons vos donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

        Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement aux fins suivantes :<\/p>\n

          \n
        • la r\u00e9alisation de traitements dentaires<\/li>\n
        • la tenue de votre dossier m\u00e9dical<\/li>\n
        • la prise et la gestion de rendez-vous<\/li>\n
        • l’envoi de factures<\/li>\n
        • la communication avec les assureurs maladie<\/li>\n
        • l’am\u00e9lioration de nos services<\/li>\n
        • le respect des obligations l\u00e9gales<\/li>\n<\/ul>\n

          3-Base juridique du traitement<\/strong><\/h3>\n

          Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :<\/p>\n

            \n
          • ex\u00e9cution d’un contrat de traitement<\/li>\n
          • obligations l\u00e9gales des prestataires de soins de sant\u00e9<\/li>\n
          • votre consentement<\/li>\n
          • int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du cabinet (par exemple, l’administration)<\/li>\n<\/ul>\n

            4-Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

            Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales en mati\u00e8re de sant\u00e9, nous sommes tenus de conserver votre dossier m\u00e9dical pendant au moins 20 ans<\/strong> \u00e0 compter de la date du dernier traitement.<\/p>\n

            Les donn\u00e9es administratives sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

            5-S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

            Notre cabinet dentaire prend des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre :<\/p>\n

              \n
            • la perte<\/li>\n
            • l’utilisation abusive<\/li>\n
            • l’acc\u00e8s non autoris\u00e9<\/li>\n
            • la divulgation non souhait\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n

              Nous utilisons notamment :<\/p>\n

                \n
              • des syst\u00e8mes informatiques s\u00e9curis\u00e9s<\/li>\n
              • un contr\u00f4le d’acc\u00e8s<\/li>\n
              • des dossiers patients s\u00e9curis\u00e9s<\/li>\n
              • une communication chiffr\u00e9e lorsque n\u00e9cessaire<\/li>\n<\/ul>\n

                6-Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/h3>\n

                Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas vendues ni partag\u00e9es avec des tiers<\/strong>, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n

                  \n
                • votre traitement dentaire<\/li>\n
                • la communication avec votre assureur maladie<\/li>\n
                • la collaboration avec d’autres prestataires de soins (par exemple, les orientations)<\/li>\n
                • le traitement administratif (par exemple, la facturation)<\/li>\n
                • les obligations l\u00e9gales<\/li>\n<\/ul>\n

                  Lorsque nous collaborons avec des parties externes, nous veillons \u00e0 ce qu’elles traitent vos donn\u00e9es avec le m\u00eame soin que nous.<\/p>\n

                  7-Vos droits<\/strong><\/h3>\n

                  Vous disposez de plusieurs droits concernant vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez le droit de :<\/p>\n

                    \n
                  • acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n
                  • faire corriger vos donn\u00e9es<\/li>\n
                  • faire supprimer vos donn\u00e9es (dans la mesure o\u00f9 la loi le permet)<\/li>\n
                  • vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es<\/li>\n
                  • retirer votre consentement<\/li>\n
                  • recevoir une copie de vos donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n

                    Vous pouvez soumettre une demande \u00e0 cet effet \u00e0 notre cabinet.<\/p>\n

                    8-Utilisation du site web<\/strong><\/h3>\n

                    Lorsque vous visitez notre site web, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es automatiquement, telles que :<\/p>\n

                      \n
                    • Adresse IP<\/li>\n
                    • Type de navigateur<\/li>\n
                    • Pages visit\u00e9es<\/li>\n
                    • Date et heure de la visite<\/li>\n<\/ul>\n

                      Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer le fonctionnement du site web et l’exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n

                      Si notre site web utilise des cookies, cela sera indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration de cookies distincte.<\/p>\n

                      9-R\u00e9clamations relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

                      Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation du cabinet dentaire<\/strong><\/p>\n

                      Nous tenons \u00e0 ce que vous soyez satisfait de nos soins. Cependant, il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait d’un traitement, de nos services et\/ou de notre politique de confidentialit\u00e9. Dans ce cas, nous souhaitons en \u00eatre inform\u00e9s afin de trouver ensemble une solution.<\/p>\n

                      \u00c9tape 1 \u2013 Discutez de votre r\u00e9clamation avec nous<\/strong><\/p>\n

                      Avez-vous une r\u00e9clamation concernant la vie priv\u00e9e ? Veuillez d’abord en discuter avec le dentiste ou un membre du personnel du cabinet. Dans de nombreux cas, nous pouvons rapidement trouver une solution ensemble.<\/p>\n

                      \u00c9tape 2 \u2013 R\u00e9clamation \u00e9crite<\/strong><\/p>\n

                      Si votre r\u00e9clamation n’est pas r\u00e9solue \u00e0 votre satisfaction, vous pouvez soumettre votre r\u00e9clamation par \u00e9crit ou par e-mail \u00e0 klacht@surgerytimedental.com<\/strong><\/p>\n

                      Nous examinerons votre r\u00e9clamation avec soin et en discuterons avec vous dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

                      \u00c9tape 3 \u2013 M\u00e9diateur ind\u00e9pendant<\/strong><\/p>\n

                      Si vous et le cabinet ne parvenez pas \u00e0 trouver une solution ensemble, vous pouvez contacter un m\u00e9diateur ind\u00e9pendant. Celui-ci peut vous aider \u00e0 formuler votre r\u00e9clamation et servir d’interm\u00e9diaire entre vous et le cabinet.<\/p>\n

                      \u00c9tape 4 \u2013 Commission des litiges<\/strong><\/p>\n

                      Si la r\u00e9clamation n’est pas r\u00e9solue apr\u00e8s m\u00e9diation, vous pouvez la soumettre \u00e0 une commission des litiges reconnue pour les soins bucco-dentaires.<\/p>\n

                      La d\u00e9cision de la commission des litiges est contraignante.<\/p>\n

                      10-Modifications de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

                      Notre cabinet dentaire peut mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 lorsque la l\u00e9gislation ou nos m\u00e9thodes de travail changent.<\/p>\n

                      La version la plus r\u00e9cente est toujours disponible sur notre site web.<\/p>\n

                      11-Coordonn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

                      Pour toute question concernant cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter notre cabinet.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      Surgerytimeistanbul B.V.
                      \nRivium Boulevard 34 , 2909 LK, Capelle aan den IJssel
                      \n+31646577465
                      \ninfo@surgerytimedental.com<\/strong><\/p>\n

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